Politique en matière de congé pour service militaire


Guide sur la politique relative au
congé pour service militaire -
Mars 2010

L’appui accordé à la Force de réserve du Canada et aux réservistes prend de l’importance depuis quelques années. Le nombre de réservistes en service à temps plein a augmenté de façon considérable au fil des ans et il en est de même pour la durée des périodes de formation et des déploiements.

Les employeurs au Canada ont toujours manifesté un excellent appui à leurs employés membres de la Réserve. De même, bon nombre d’établissements d’enseignement ont mis tout en œuvre pour appuyer des étudiants réservistes. De nombreux employeurs ont signé une déclaration d’appui à la Force de réserve et certains ont fait encore plus en élaborant une politique relative aux congés pour service militaire à l’intention de leurs réservistes, dans le cadre de leur stratégie globale de gestion des ressources humaines.

Valorisation des talents - Politique relative au congé pour service militaire des réservistes: Guide pour les employeurs et les établissements d'enseignement
Ce guide aidera les employeurs, les gestionnaires, les professionnels des ressources humaines et les superviseurs à rédiger une politique relative au congé pour service militaire en vue d’aider leurs employés et (ou) leurs étudiants membres de la Réserve. Dans ce guide, vous trouverez des renseignements généraux sur la Réserve, sur la législation sur la protection des emplois et les étapes à suivre pour rédiger une politique en matière de congé pour service militaire..

Législation sur la protection de l'emploi
Vous devrez tenir compte de la législation sur la protection de l’emploi des réservistes qui régit votre entreprise ou établissement d’enseignement lors de la rédaction de votre politique relative au congé pour service militaire. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le guide « Valorisation des talents », et dans la publication des FC intitulée « Emploi des réservistes : La législation sur la protection de l’emploi des réservistes et vous ».

Communiquez avec nous
Nous pouvons vous aider à rédiger votre politique relative au congé pour service militaire, que vous soyez un employeur ou l’administrateur d’un établissement d’enseignement. Si vous avez besoin d’aide, d’un renseignement ou d’un conseil, n’hésitez pas à communiquer avec le président du CLFC de votre province ou territoire. Vous pouvez aussi téléphoner à la directrice exécutive du CLFC, au 613-996-3691, ou lui envoyer un courriel à l’adresse suivante : James.cotter2@forces.gc.ca

Pour une copie de « Guide du CLFC sur la politique relative au congé pour service militaire » en format PDF, Contactez-nous: Téléphone sans frais : 1 800 567 9908 / Région d'Ottawa : 613 995 8700/ATS : 1 800 467 9877 Télécopieur : 613 996 618 /
Courrier électronique : cflc@forces.gc.ca