Protocole d’entente avec RHDCC
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Ce Protocole d’entente avec RHDCC a été signé en février 2009 en vue d’assurer que les deux organisations comprennent bien les responsabilités de chacune concernant la mise en œuvre du projet de loi C-40 , qui modifie le Code canadien du travail, afin de protéger l’emploi des réservistes employés par une organisation ou entreprise de compétence fédérale. Le projet de loi offre également des avantages aux réservistes étudiants qui reçoivent des prêts étudiants du Canada.
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