Guide de la législation sur la protection de l’emploi
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Guide de la législation sur la
protection de l’emploi du CFLC -
novembre 2009
Depuis septembre 2006, le gouvernement fédéral, les dix provinces et le Yukon ont adopté des lois sur la protection de l’emploi des réservistes. En général, cette législation offre une protection aux réservistes qui doivent s’absenter de leur emploi civil pour suivre une instruction militaire ou pour participer à des opérations au Canada ou à l’étranger.
Les lois sur la protection de l’emploi au Canada sont toutes différentes. Ainsi, la législation sur la protection de l’emploi des réservistes ne remplace pas la bonne volonté que les employeurs et les établissements d’enseignement ne cessent de manifester à l’égard de la Force de réserve du Canada.
Dans le présent site Web, vous trouverez des ressources utiles concernant la législation sur la protection des emplois des réservistes, notamment :
- Guide sur la LPE du CLFC – Emploi des réservistes - La législation sur la protection de l’emploi des réservistes et vous
- La législation sur la protection de l’emploi des réservistes par autorité législative – Les provinces et territoires
- Instructions Personnel Militaire des Forces canadiennes
- Protocole d'entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) - Février 2009
- Contactez-nous pour en savoir plus au sujet de la législation sur la protection de l'emploi
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