Le Plan stratégique quinquennal 2009 - 2013

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Conseil de liaison des Forces canadiennes
Plan stratégique quinquennal
2009 - 2013

Table des matières

Message du président national

Au nom du Conseil de liaison des Forces canadiennes, je suis heureux de vous présenter le premier Plan stratégique quinquennal du Conseil.

Le Conseil a la tâche d'aider les Forces canadiennes à remplir leur mandat opérationnel en permettant aux réservistes de prendre congé sans être pénalisés. Le Conseil travaille avec les employeurs et les établissements d'enseignement de partout au Canada afin de les amener à faire preuve de bonne volonté et à appuyer les réservistes qui servent leur pays ici comme à l'étranger en protégeant leur emploi ou en veillant à ce que leur retour aux études se déroule sans heurts. Le Conseil appuie également les réservistes individuellement en communiquant avec leur employeur ou leur établissement d'enseignement.

Le Conseil fonctionne dans un contexte différent de celui des années précédentes. En effet, les réservistes sont actuellement en demande dans une mesure sans précédent depuis plusieurs décennies étant donné les missions menées partout dans le monde. La plupart des juridictions du Canada disposent maintenant d'une loi qui protège les emplois des réservistes et cela aura donc une incidence sur les réservistes et leur employeur à court et à long terme. La transformation des Forces canadiennes influence en outre considérablement la façon dont les réservistes sont déployés. Tous ces changements dictent par conséquent un changement d'orientation pour le Conseil.

Ce nouveau Plan stratégique tient compte de l'évolution du monde dans lequel nous travaillons. Au cours des cinq prochaines années, le Conseil contribuera à faire respecter les lois qui portent sur la protection des emplois des réservistes. Nous harmoniserons davantage les plans d'action des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et dans le but de parvenir à l'excellence opérationnelle, nous améliorerons l'efficacité et la capacité d'intervention du Conseil lui-même. à l'appui du Plan stratégique, un rapport annuel sera présenté au ministre de la Défense nationale afin de rendre compte des activités du Conseil et de la mesure dans laquelle elles auront porté fruit. De plus, d'autres documents cadres seront produits au besoin.

Je vous invite à consulter ce Plan stratégique en ayant à l'esprit les défis auxquels nous sommes actuellement confrontés. Nous comptons relever ces défis et offrir les meilleurs services possibles à nos intervenants et à nos clients grâce au soutien continu de la Force de réserve du Canada.

John Craig Eaton

Président national

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Avant-propos du Chef-Réserves et cadets

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes a le plaisir de présenter son premier plan stratégique quinquennal. Ce plan a été élaboré à la lumière du nouveau contexte stratégique dans lequel le Conseil doit maintenant évoluer. Vous y trouverez l'énoncé officiel du mandat du Conseil, de sa mission et de sa vision, ainsi qu'une définition de ses priorités stratégiques. Ce plan stratégique appuie les Forces de réserve du Canada, en général, et les réservistes, à titre individuel, qui servent leur pays à temps plein ou à temps partiel. Non seulement ce plan est-il pertinent, mais il est présenté à un moment opportun. Il a été élaboré à un moment où les réservistes sont plus en demande que jamais pour participer à des opérations autant au Canada qu'à l'étranger, et à une époque où les conditions externes, notamment l'évolution de la dynamique du service dans la Réserve, qui reposent grandement sur l'entrée en vigueur dans l'ensemble du Canada de lois sur la protection des emplois des réservistes, ont amené le Conseil à redéfinir son rôle.

Le Plan aligne les priorités du Conseil sur celles du gouvernement du Canada et du ministère de la Défense nationale. Les mesures énoncées dans le plan, dans le contexte de chacune des priorités, appuient l'orientation stratégique du Conseil, à la fois à l'échelle nationale et dans chaque province et territoire. Ce document ouvrira en outre la voie à l'élaboration d'autres politiques, méthodes de gouvernance, mesures de rendement et cadres de responsabilisation dans les premières phases de la mise en oeuvre du plan.

Le plan stratégique a été établi pour la période allant de 2009 à 2013. Cependant, il ne fait pas de doute qu'il devra être mis à jour et remanié régulièrement pour demeurer «courant» : c'est-à-dire, continuer de répondre aux exigences opérationnelles des Forces canadiennes et assurer que les priorités du Conseil concordent avec celles du gouvernement du Canada, qui sont en constante évolution. On pourra se rendre compte de certains remaniements à la lecture du Rapport annuel que le Président national présentera au ministre en juin de chaque année. Néanmoins, si le besoin s'en fait sentir, le Secrétariat du CLFC pourra modifier le plan stratégique et le publier à nouveau au moins à tous les deux ans. Ainsi, le plan sera un document évolutif qui continuera d'aider tous ceux qui travaillent à sa mise en oeuvre. Les provinces et les territoires pourront également s'en inspirer pour élaborer des plans de mise en oeuvre pertinents et à jour. De plus, il fournira l'occasion d'apporter régulièrement des changements aux programmes autorisés du Conseil, en fonction des changements sur les plans financier ou des politiques gouvernementales.

Je joins ma voix à celle du président national pour vous dire que ce plan stratégique quinquennal permettra au Conseil de renforcer ses capacités d'amener les employeurs et les établissements d'enseignement de tous les coins du Canada à poursuivre leurs efforts en vue d'aider les Réserves des Forces canadiennes à répondre aux besoins opérationnels du pays et à accomplir les missions qui leur sont confiées.

Dennis C. Tabbernor
Major-général
CChef - Réserves et cadets

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Introduction

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes est un regroupement pancanadien de cadres civils, d'enseignants et de dirigeants d'entreprise qui relève directement du ministre de la Défense nationale par l'entremise de son président national. Les membres du Conseil, au nom du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, aident bénévolement les réservistes à obtenir les congés nécessaires afin d'atteindre les objectifs fixés quant à la mise sur pied des forces de la Réserve pour l'entraînement et les déploiements. Afin de réaliser son mandat, le Conseil est épaulé par un réseau de services régionaux répartis partout au Canada et il est administré par un secrétariat qui se trouve à Ottawa et que dirige le Chef - Réserves et cadets. Ce secrétariat se charge de l'administration, du cadre stratégique et de la responsabilité comptable du Conseil.

Le ministre nomme le président national du Conseil de liaison des Forces canadiennes, qui nomme à son tour le vice-président national, les dix présidents des provinces et un président pour les territoires. La nomination du président national est laissée à la discrétion du ministre de la Défense nationale.

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes succède au Comité national d'appui des employeurs, qui avait été créé en 1978 afin d'amener les employeurs à soutenir volontairement les réservistes à leur emploi. La pertinence du Conseil a été confirmée par une étude réalisée en 1988, selon laquelle il avait été jugé préférable d'amener les employeurs à accorder volontairement leur soutien plutôt que de les y obliger en adoptant une loi. Le rapport du vérificateur général de novembre 1992 sur le ministère de la Défense nationale soulignait aussi la nécessité de prendre des mesures accrues pour assurer la disponibilité des réservistes pour l'entraînement et les opérations. Le Comité national d'appui des employeurs a été renommé Conseil de liaison des Forces canadiennes en décembre 1992 afin d'illustrer sa fonction principale. Par la suite, en 1993, le Chef - Service d'examen a effectué une vérification et a alors recommandé d'élargir le mandat du Conseil pour englober aussi les établissements d'enseignement.

Le Conseil est régi par des règlements administratifs qui définissent son organisation, sa structure hiérarchique et les liens qui existent entre ses différentes parties, civiles et
militaires 1

Le Conseil contribue à mettre en oeuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord de 2008, qui a été instaurée par le ministre de la Défense nationale. 2

L'orientation du Conseil a également été influencée par l'adoption en 2006 de lois sur la protection des emplois des réservistes dans la plupart des juridictions du Canada. Le Conseil aura donc un rôle à jouer dans l'application de cette loi aux niveaux provincial et national et au début de 2009, il a signé un protocole d'entente avec le ministère du Travail du Canada afin que les discussions relatives à la législation fédérale tiennent compte des intérêts des réservistes et des employeurs. 3

Comme il est indiqué ci-dessous, la mission et la vision du Conseil de liaison visent à assurer la mise sur pied des forces et à aider les réservistes et leurs employeurs à établir la meilleure relation possible pour que les réservistes soient disponibles afin de suivre leur entraînement et de prendre part à leurs engagements opérationnels. Le Conseil s'engage à atteindre l'excellence opérationnelle pour favoriser l'établissement de pareille relation par le biais de la gestion stratégique des ressources et des procédures de prise de décision en mettant l'accent sur les activités nécessaires à la réalisation de la mission du Conseil.

1 Redéfinition à venir à l'hiver ou au printemps 2009 sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le plan d'activités annuel du Conseil de liaison des Forces canadiennes tient compte de ces règlements administratifs, qui portent notamment sur les liens hiérarchiques, le Secrétariat, les services régionaux répartis au pays et l'organisation du conseil national ainsi que des conseils des provinces et des territoires.

2 Stratégie de défense Le Canada d'abord, mandatée par le ministre de la Défense nationale en mai 2008.

3 Protocole d'entente sur l'application de la section XV.2 du Code canadien du travail - Congé pour les réservistes conclu entre le Programme du travail, le Service des ressources humaines et du développement social et le Secrétariat du Conseil de liaison des Forces canadiennes, signé à Ottawa au début de l'année 2009.

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La Force de réserve du Canada

Les réservistes sont des membres des Forces canadiennes qui servent habituellement à temps partiel et leur service se répartit entre les cinq éléments : la Réserve de l'Armée, la Réserve navale, la Réserve aérienne, la Réserve des Services de santé et la Réserve des services juridiques.

Les unités de la Force de réserve sont réparties dans des centaines de communautés partout au Canada, et leurs effectifs comprennent plus de 25 000 réservistes. La majorité des réservistes occupent un emploi civil et travaillent donc à temps partiel pour les Forces canadiennes. Par ailleurs, de nombreux réservistes sont étudiants, et environ le tiers d'entre eux travaillent actuellement à temps plein au sein des Forces canadiennes.

Activités du Conseil de liaison des Forces canadiennes

Les activités du Conseil portent sur deux tâches fondamentales dans le secteur de la défense, comme l'établit le Vice-chef d'état-major de la Défense :

  1. Mise sur pied des effectifs des éléments de la force : Le Conseil est une organisation proactive qui appuie la mise sur pied des forces nécessaires aux missions opérationnelles des Forces canadiennes. Depuis 2001, les responsables de la mise sur pied des forces demandent constamment de plus en plus le soutien du Conseil, ce qui laisse présager la nécessité de recruter davantage de réservistes pour assurer le maintien en puissance de forces opérationnelles ainsi que la préparation opérationnelle au pays. Plus particulièrement, en raison du rythme élevé des déploiements en Afghanistan ainsi que des exercices et des opérations menés au pays, la disponibilité des réservistes est devenue essentielle à la réussite des opérations. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes continuera donc de favoriser directement l'accroissement des forces en veillant à ce que tous les efforts requis soient déployés pour assurer la disponibilité des réservistes.
  2. Gouvernance des programmes : Le ministre a établi en 1978 la nécessité de mettre sur pied un programme de soutien à l'intention des employeurs des réservistes, et le Conseil gère ce programme depuis 1992. La pertinence des divers programmes que le Conseil met en oeuvre a été confirmée par les évaluations que le Chef - Service d'examen a réalisées en 1993 et plus récemment en septembre 2002.

Les activités du Conseil contribuent directement à l'atteinte des objectifs stratégiques du Vice-chef d'état-major de la Défense, dont l'organisation englobe le Secrétariat du Conseil de liaison des Forces canadiennes et les services régionaux :

  1. Mise sur pied et maintien en puissance des forces : en mettant en oeuvre ses différents programmes, le Conseil contribue directement à la mise sur pied des forces en permettant aux réservistes de s'absenter de leur emploi civil ou de leur établissement d'enseignement pour prendre part à une opération, à des exercices et (ou) à un entraînement à l'étranger ou au pays sans être pénalisés.
  2. Contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale : le Conseil de liaison des Forces canadiennes forme un réseau de dirigeants civils qui viennent bénévolement en aide aux réservistes au sein des entreprises, des établissements d'enseignement, des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des administrations municipales. Les membres du Conseil aident ces institutions à élaborer des politiques de congé à l'intention des réservistes en plus de recueillir des déclarations d'appui. Le Conseil apporte également sa contribution sur la scène mondiale en participant à la Conférence internationale sur l'appui des employeurs aux réservistes, à laquelle le Canada, les états-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande prennent part. Par ailleurs, le Conseil renforce aussi les relations qu'il entretient avec ces pays et d'autres pays intéressés à devenir partenaires, ce qui s'avère profitable pour toutes les parties concernées.

énoncé de vision

Amener tous les dirigeants d'organisation du Canada à appuyer éservistes.

énoncé de mission

Sensibiliser les dirigeants d'organisation à la situation des réservistes des Forces canadiennes et les inciter à permettre aux réservistes de prendre part à leurs entraînements et opérations en

Mandat du Conseil de liaison des Forces canadiennes

Accroître la disponibilité des réservistes pour leur permettre de réaliser leurs tâches militaires en obtenant la collaboration des

Priorités stratégiques du Conseil de liaison des Forces canadiennes de 2009 à 2013

Sous la gouverne du président national du Conseil de liaison des Forces canadiennes, les priorités stratégiques suivantes ont été définies et elles orienteront le travail du Conseil au cours des cinq prochaines années sur les plans stratégique et opérationnel. Ces priorités ont été harmonisées avec celles du gouvernement du Canada ainsi qu'avec les priorités du ministère de la Défense nationale, comme l'illustre le Tableau 1.

Priorité stratégique 1 :

Renforcer les relations avec les principaux intervenants

Priorité stratégique 2 :

Favoriser la compréhension et l'application des lois sur la éservistes.

Priorité stratégique 3 :

Atteindre l'excellence opérationnelle.

Tableau 1 : Harmonisation des priorités du Conseil 4

Priorités du gouvernement du Canada 5 Priorités en matière de défense pour 2009-2010 6 Priorités stratégiques du Conseil
Protéger la sécurité économique du Canada Réussir les opérations et la mission en Afghanistan Renforcer les relations avec les principaux intervenants internes et externes
Préserver nos ressources énergétiques pour l'avenir Appuyer les Jeux olympiques d'hiver de 2010 Favoriser la compréhension et l'application des lois sur la protection des emplois des réservistes
Lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement au Canada Harmoniser les activités de défense avec les priorités du gouvernement Atteindre l'excellence opérationnelle
Aider tous les Canadiens à apporter leur contribution Former l'équipe de la Défense
Assurer la protection des Canadiens Atteindre l'excellence dans la gestion de la défense
Favoriser la sécurité mondiale
Renforcer les institutions

4 Aux fins de l'harmonisation des priorités, il est impossible que toutes les priorités du tableau concordent entre elles : la liste présentée dans le Tableau 1 ne vise qu'à illustrer la définition progressive des priorités depuis le niveau stratégique le plus élevé du gouvernement jusqu'à la procédure de planification stratégique du Conseil. Cette liste ne vise pas à relier une priorité d'un niveau à une autre d'un autre niveau mais simplement à illustrer l'orientation globale du gouvernement du Canada ainsi que notre capacité à intervenir dans le cadre des procédures de planification stratégique, opérationnelle et des activités. Chacune des priorités, peu importe son niveau, contribuera à ce processus de définition.

5 Discours du Trône : Protéger l'avenir du Canada, 19 novembre 2008.

6 Priorités de la Défense pour 2009-2010, 1950-10 (D Gest Strat D 5), 6 octobre 2008.

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Mise en oeuvre des priorités stratégiques

Priorité stratégique 1 :

Renforcer les relations avec les principaux intervenants internes et externes

…… en prenant des mesures et en établissant des partenariats égiques avec :

Principaux résultats désirés Fréquence ou date fixée
Confirmation de l'appui des principaux intervenants internes quant à la vision, à la mission et au mandat du Conseil Chaque année
Identification des principaux intervenants et des interactions ciblées prévues Au moins deux fois par année
Approbation du plan stratégique quinquennal et préparation des mises à jour régulières au cours de la période de cinq ans Approbation annuelle lors de la réunion du printemps du conseil national
Collaboration continue avec les intervenants à l'appui du mandat et des activités du Conseil Immédiatement et mises à jour continues par la suite
Approbation du plan d'activités par le ministre de la Défense nationale Chaque année avant le 31 mars
Remise du rapport annuel à tous les intervenants internes et externes Chaque année avant le 30 juin
Documents actuels et mis à jour des AP pour le Conseil Continuellement avec des mises à jour en temps opportun

Priorité stratégique 2 :

Favoriser la compréhension et l'application de la loi sur la protection des emplois des réservistes

……en menant des activités dans les secteurs suivants :

Principaux résultats désirés Fréquence ou date fixée
élaboration de politiques plus inclusives en tenant compte des commentaires des employeurs Continuellement
Commentaires aux ministres du Travail au sujet des changements apportés aux codes du travail du Canada et des provinces Annuellement
Remise d'un rapport au ministre de la Défense nationale sur les résultats et les implications de la législation fédérale protégeant les emplois 7 Annuellement avant le 30 avril
Plan d'action appuyant la loi fédérale et provinciale mise en oeuvre par le Secrétariat Avril 2010
Mise en place par les gouvernements d'une politique de mesures incitatives pour les employeurs Continuellement
Nomination d'un intermédiaire provincial entre les Forces canadiennes et chaque province 8 à l'automne 2009 et réexamen annuel par la suite
Examen approfondi de la législation dans les pays étrangers Au départ avant mars 2009 et par la suite, examens au besoin chaque année

7 Mise en vigueur de la loi C-40, incluant les mises à jour demandées lors des audiences du CSPSND le 14 avril 2008.

8 L'appui du CLFC fut sollicité lors de la rencontre entre son président national et le ministre de la Défense nationale le 12 juillet 2008 à New Glasgow (N.-é.).

Priorité stratégique 3 :

Atteindre l'excellence opérationnelle

…dans le cadre de toutes les activités du Conseil :

Principaux résultats désirés Fréquence ou date fixée
Adoption de moyens technologiques efficaces, dont l'établissement d'une base de données nationale Automne 2009
Rationalisation des procédures de financement et d'approbation, y compris le financement du programme Mars 2009
Renouvellement du programme ExécuTrek en offrant des « expériences de vie » à l'échelle du Canada avec l'appui enthousiaste des Forces canadiennes ainsi que lors d'événements d'envergure Annuellement, dans le cadre du plan d'activités
Planification efficace des ressources en englobant toutes les régions afin de tenir compte du calendrier des déploiements Continuellement
Conformité de la gouvernance du Conseil avec ses règlements administratifs Examen immédiat et mises à jour régulières
Mise en place de la structure des services régionaux 9 Immédiatement et examens subséquents dans le cadre du cycle de rapports annuels sur le personnel
Harmonisation des plans d'activités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux Continuellement
établissement de balises pour que le Conseil demeure efficace Continuellement

9 Commençant en 2009, la structure des services régionaux sera répartie sur cinq régions canadiennes (Pacifique/Nord, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique), comprenant un officier de liaison régional du grade de colonel / capitaine de vaisseau pour chacune des régions. Les présidents provinciaux ou territoriaux seront appuyés dans chaque région par des officiers de liaison qui répondront aux officiers de liaison régionaux.

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Programmes du Conseil de liaison des Forces canadiennes

Les programmes du Conseil relèvent en général de la priorité stratégique numéro 3, qui consiste à atteindre l'excellence opérationnelle tout en continuant à refléter clairement les priorités stratégiques numéros 1 et 2. Ils sont financés annuellement dans le cadre du plan d'activités du Conseil, et le Conseil rend des comptes à leur sujet dans le rapport ministériel sur les plans et priorités ainsi que dans les rapports annuels d'évaluation du rendement du Ministère. De plus, leur impact sera évalué, à compter de l'exercice financier 2009-2010, dans le rapport annuel du Conseil ainsi que dans son cadre de responsabilisation.

1. Programme ExécuTrek

Le programme ExécuTrek donne aux employeurs, aux établissements d'enseignement, aux superviseurs et aux professionnels des ressources humaines un aperçu direct de la qualité de l'entraînement militaire et des avantages que les réservistes en retirent, à savoir les aptitudes professionnelles, les aptitudes en leadership et en gestion, les valeurs, l'éthique du travail et bien plus. Lorsque les employeurs voient les réservistes à l'oeuvre, ils comprennent mieux l'importance du perfectionnement professionnel continu que les Forces canadiennes leur offrent et deviennent ainsi plus disposés à laisser les réservistes prendre congé sans les pénaliser pour leur permettre de poursuivre leurs activités militaires, qu'il s'agisse d'un entraînement ou d'un déploiement.

à compter de 2009, l'accent sera davantage mis sur le programme national ExécuTrek. Des employeurs de partout au Canada pourront alors assister directement à des exercices d'envergure, y compris ceux réalisés par les membres des Forces canadiennes qui se préparent à un déploiement à l'étranger.

Dans le cadre du programme ExécuTrek, le Conseil peut solliciter des déclarations d'appui à la Force de réserve et aux réservistes et inciter les employeurs à adopter volontairement des politiques généreuses qui autorisent les militaires à prendre congé.

2. Sensibilisation

Le programme « Sensibilisation » est l'outil du Conseil pour sensibiliser un grand nombre d'employeurs et de Canadiens à l'importance que revêt l'entraînement militaire dans les milieux de travail civils. Afin d'amener les employeurs à accorder leur soutien aux réservistes, le Conseil véhicule son message entre autres par le biais de courrier direct, de conférences, de salons professionnels, d'articles et d'encarts dans des revues ainsi que de discours. Le programme « Sensibilisation » continuera de mettre l'accent sur le soutien accordé par les employeurs afin d'accroître la sensibilisation et d'inciter les organisations à mettre en place des politiques qui permettent aux réservistes de prendre congé.

3. Programme d'aide aux réservistes

Le Programme d'aide aux réservistes (PAR) contribue à prévenir les conflits entre les réservistes et les employeurs et à les résoudre s'il y a lieu. Le Conseil ne communique pas avec les employeurs civils des réservistes concernés ni avec leur établissement d'enseignement civil sans avoir au préalable obtenu leur autorisation. Ce programme aide ainsi directement les réservistes à parvenir à un terrain d'entente avec leur employeur ou leur établissement d'enseignement lorsqu'ils en ont le plus besoin en trouvant une solution profitable aux deux parties. Chaque année, le Programme d'aide traite en moyenne 125 cas, dont environ 75 % sont résolus.

4. Programme d'appui des unités de la Réserve

Dans le cadre du Programme d'appui des unités de la Réserve (PAUR), le Conseil de liaison des Forces canadiennes offre aux réservistes et à leurs commandants les ressources dont ils ont besoin pour obtenir l'appui des employeurs locaux.

Le Programme d'appui des unités de la Réserve est particulièrement important étant donné le nombre accru de réservistes qui sont déployés au sein de forces opérationnelles à l'étranger.

5. Programme de prix et de reconnaissance

Pour conserver à long terme l'appui des employeurs et des établissements d'enseignement qui autorisent leurs employés ou étudiants réservistes à prendre congé pour prendre part à un entraînement ou à une opération, il est essentiel de reconnaître leurs efforts. Les réservistes sont donc fortement encouragés à exprimer leur reconnaissance et à remercier officiellement leur employeur et (ou) les responsables de leur établissement d'enseignement en leur faisant parvenir une lettre de remerciement ou un certificat d'appréciation. Lorsqu'un employeur en fait beaucoup plus que ce qui est attendu de lui, il mérite d'être mis en nomination en vue de l'obtention d'un Prix d'appui des employeurs. Le Conseil de liaison se sert de son Programme de prix et de reconnaissance pour renforcer la relation que les réservistes entretiennent avec leur employeur, ce qui devrait permettre aux réservistes d'obtenir l'autorisation de prendre congé si cela s'avère nécessaire.